Les Lignes Conductrices pour la Professionnalisation et la Réglementation de la Profession du Travail Temporaire et des agences privés d’emploi en Tunisie

Les marchés du travail d’aujourd’hui se caractérisent par l’augmentation de la main-d’œuvre dispersée et par l’accroissement de la flexibilité du travail.

Dans ce nouvel environnement, les besoins des individus et des entreprises changent rapidement : un emploi pour la vie est une chose du passé et les individus veulent plus de liberté de choix et s’attendent à travailler comme ils vivent. En outre, de plus en plus de travailleurs migrent à l’étranger pour trouver des emplois. Dans ce paysage dynamique et changeant, l’industrie de l’emploi a un rôle important à jouer pour aider les travailleurs à établir des liens avec les possibilités d’emploi (à l’échelle locale et internationale). Compte tenu de ce nouveau paysage, il est essentiel pour l’industrie de l’emploi de promouvoir des pratiques internationales de recrutement équitable et éthique, de soutenir la portabilité des droits et de protections sociales et de maintenir des normes de qualité élevées grâce à des nouveaux mécanismes d’autorégulation complétant ou amendant la réglementation légale en vigueur afin d’introduire l’intermédiation privée en matière des services à l’emploi.

L’exploitation d’une entreprise éthique contribue à créer des conditions de concurrence équitables pour l’industrie de l’emploi et contribue à améliorer la qualité de ses services et à attirer davantage les clients – travailleurs, candidats et entreprises utilisatrices. En plus de faire la bonne chose, la conduite d’affaires responsable construit la confiance, et est commercialisable et rentable. Par conséquent, le comportement éthique est une entreprise intelligente. Le comportement contraire à l’éthique, par comparaison, nuit à l’image de l’industrie et favorise une course vers le bas. Les gouvernements des pays en développement sont confrontés à de nombreux problèmes sociaux et économiques difficiles et ils ont besoin de sociétés prêtes à faire partie de la solution.

Reconnaissant le rôle que les agences d’emploi privées peuvent jouer dans le bon fonctionnement du marché du travail ;

Rappelant la nécessité de protéger les travailleurs contre les abus ;

Reconnaissant la nécessité de garantir la liberté syndicale et de promouvoir la négociation collective et le dialogue social, en tant qu’éléments indispensables des bonnes relations professionnelles ;

Afin de promouvoir l’égalité de chances et de traitement en matière d’accès à l’emploi et aux différentes professions, toutes agences d’emploi privée doit veiller à ne pas faire subir aux travailleurs de discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale, l’origine sociale, ou toute autre forme de discrimination visée par la législation et la pratique nationales, telle que l’âge ou le handicap.

Le traitement des données personnelles concernant les travailleurs par les agences d’emploi privées doit être effectué dans des conditions qui protègent les dites données et respectent la vie privée des travailleurs, conformément à la législation et à la pratique nationales.

Être limité aux questions portant sur les qualifications et l’expérience professionnelle des travailleurs concernés et à toute autre information directement pertinente.

S’assurer que le travail des enfants ne soit ni utilisé ni fourni par des agences d’emploi privées.

L’agence d’emploi privée désigne toute personne physique ou morale, indépendante des autorités publiques, qui fournit un ou plusieurs des services suivants se rapportant au marché du travail et à la gestion et l’accompagnement du capital humain :

• Des services visant à rapprocher offres et demandes d’emploi, sans que l’agence d’emploi privée ne devienne partie aux relations de travail susceptibles d’en découler ;
• Des services consistant à employer des travailleurs dans le but de les mettre à la disposition d’une tierce personne physique ou morale (ci-après désignée comme « l’entreprise utilisatrice »), qui fixe leurs tâches et en supervise l’exécution ;
• D’autres services ayant trait à la recherche d’emploi, à la gestion et l’accompagnement du capital humain, aux études en ressources humaines et formations initiales et continues.

Et d’une manière générale les agences privées d’emploi interviennent dans les processus de recrutement pour tout type de profils de demandeurs d’emploi, selon les besoins du marché du travail. Cette activité s’étend aux différentes étapes du recrutement, de la recherche et présélection, la sélection, la transition de carrière, l’accompagnement et le placement l’externalisation du processus de recrutement,  La prestation de services gérés et la formation – ainsi que le recrutement online via les sites d’emploi des agences d’emploi privées), ces dernières peuvent apporter au marché du travail, le travail temporaire, qui doit être réglementé pour protéger les travailleurs, les agences et les entreprises utilisatrices.

Dans notre rôle de pourvoyeur d’emploi Il est également important de préciser aux salariés ainsi qu’aux candidats qu’ils ne doivent en aucun cas débourser aucun frais pour la prestation apportée par l’agence et que le service d’aide à la recherche d’emploi ou de mise en poste en intérim leur est totalement gratuit. La convention No.181 de l’OIT.

En Tunisie grand nombre d’entreprises ont recours au travail temporaire et aux services de l’emploi privés depuis plusieurs années. Force est de constater cependant que cette forme d’emploi a, dans beaucoup de cas, été utilisée de manière souvent peu professionnelle par des sociétés donnant une image négative de notre métier. Il est donc urgent de donner les vrais fondements du métier qui consistent à respecter le cadre légal (le code de travail) et de faire bénéficier à chaque collaborateur Intérimaire et demandeurs d’emploi plus généralement de ses droits fondamentaux.

Tout d’abord il est nécessaire de rappeler que le travail temporaire a pour mission de répondre à une gestion de la flexibilité des entreprises lesquelles sont soumises à un besoin de réactivité de plus en plus fort. Cette forme d’emploi permet à l’entreprise d’adapter son effectif dans un marché de plus en plus fluctuant et ainsi d’être plus compétitive.

Sur la base d’un travail avec les partenaires sociaux, ce travail vise à définir les principes d’organisation du travail temporaire afin de soumettre au législateur des propositions en vu d’apporter un aménagement organisé qui puisse encadrer la profession, l’objectif étant :

• De préserver l’emploi permanent par un encadrement des conditions de recours au travail temporaire par les entreprises utilisatrices
• De prendre un certain nombre de dispositions relatives au statut du salarié temporaire
• Développer une convention apportant des garanties négociées pour les salariés temporaires